Une nouvelle réglementation a été établie pour réduire les embouteillages et améliorer la sécurité sur la route dans les régions aux conditions extrêmes. De nouvelles lois applicables dès l’hiver 2021

Afin de limiter les embouteillages sur les routes dans différentes régions de montagnes et pour améliorer la sécurité des usagers, une nouvelle réglementation a été établie.
À partir du 1er novembre 2021, les pneus hiver ou les chaînes à neige seront obligatoires afin de circuler durant l’hiver sur certaines routes. Cette loi s’applique sur différents types de véhicules, dans des périodes imposées et dans des communes désignées.

Quand est-ce que ces équipements de montagnes seront obligatoires ?

À compter du 1er novembre 2021, tous les véhicules doivent impérativement s’équiper de dispositifs antidérapants amovibles. Notamment ceux qui circulent dans les régions montagneuses de 48 départements français durant la période hivernale.

Conformément au décret paru le 18 octobre 2020 au Journal officiel, il faudra respecter l’obligation d’équiper les véhicules de chaînes ou de pneumatique hiver. Cela sera valable chaque année entre le 1er novembre et le 31 mars à partir de 2021. Le décret précise qu’il est possible que des dérogations soient délivrées sur certaines portions de route.

Les sanctions en cas de non-respect de la nouvelle réglementation

Il est important de savoir qu’une sanction s’expose à un automobiliste qui ne respecte pas la loi qui l’oblige à équiper son véhicule avec des dispositifs antidérapants amovibles.

En effet, à compter du 1er novembre 2021, dans les 48 départements de zones de montagnes, une amende de quatrième classe ou 135 euros et une immobilisation possible du véhicule s’exposent à tous ceux qui ne se conforment pas à l’obligation.

Sur quelles routes les pneus neige seront-ils obligatoires ?

Cette obligation concerne 48 départements faisant partie des six massifs montagneux de la France. Plus précisément, Pyrénées, Alpes, Corse, Massif central, Massif vosgien et Massif jurassien.

Néanmoins, si une partie des territoires concernés par cette loi se trouve dans les régions montagneuses, d’autres se situent en zone de plaine ou de plateau. À titre d’exemple, on peut citer l’Eure-et-Loir ainsi que l’Yonne.

Il existe une solution pour ceux qui ne souhaitent pas changer de pneus en fonction de la météo. En effet, il est possible d’utiliser les pneus toute saison ou pneu « 4 saisons » en période hivernale. Toutefois, il est à noter que ces pneus ne sont pas aussi performants que les pneus hiver en hiver, ou les pneus été en été.

Les communes où la loi s’appliquera en 2021

Il n’existe actuellement pas de liste officielle des communes des 48 départements où le port de pneus hiver ou chaîne à neige sera obligatoire. Mais d’ici l’entrée en application de l’obligation, les préfets vont être chargés de mener une concertation avec le comité de massif afin d’arrêter cette liste.

Quels sont les différents véhicules concernés par cette nouvelle réglementation ?

La loi qui oblige le port de chaînes ou de pneus hiver des véhicules dans les zones que les préfets de département auront établies concernera plusieurs types de véhicules. Plus précisément, les véhicules légers, les véhicules utilitaires légers, les autocars, les camping-cars ainsi que les poids lourds avec remorque ou semi-remorque.