L’original du certificat d’immatriculation doit être obligatoirement présenté préalablement au contrôle technique. En l’absence du certificat d’immatriculation, peuvent être présentés le ou les documents listés dans le tableau ci-dessous :
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Motif de non présentation du certificat d’immatriculation (CI) |
Documents présentés |
| Véhicule circulant sous couvert d’un certificat provisoire d’immatriculation | Le certificat provisoire d’immatriculation |
| Perte ou vol du certificat d’immatriculation | La fiche d’identification du véhicule délivrée par les services préfectoraux complétée de :- la copie de la demande de duplicata du CI ou- la copie de la déclaration de perte ou vol du CI |
| Immobilisation du véhicule | La fiche de circulation provisoire prévue à l’article R. 325-6 du code de la route |
| Véhicule de plus de trente ans d’âge sans certificat d’immatriculation | L’attestation prévue au point a du II du § 4 E de l’article 4 de l’arrêté du 9 février 2009 susvisé |
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Motif de non présentation du certificat d’immatriculation (CI) |
Documents présentés |
| Certificat d’immatriculation retiré suite à une transformation notable | Une attestation de dépôt de dossier délivrée par le service chargé des réceptions des véhicules, indiquant le motif de réception |
| Véhicule d’occasion présenté par un vendeur professionnel | Le récépissé de la déclaration d’achat du véhicule d’occasion et- le certificat d’immatriculation ou- sa copie visée par le vendeur professionnel |
| Lorsque le véhicule provient d’une vente aux enchères publiques | Une attestation de vente établie par le commissaire-priseur ou l’huissier de justice et- la photocopie du CI visé par le commissaire priseur ou l’huissier de justice ou- une attestation de dépôt de dossier délivrée par le service chargé des réceptions des véhicules, indiquant le motif de réception |
| Véhicule appartenant à une société de location | La photocopie du CI visée par ladite société |
| Véhicule appartenant aux services de l’Etat | Tout document permettant l’identification du véhicule |
| En cas de changement de source d’énergie | Le procès-verbal de réception à titre isolé pour changement de source d’énergie et le CI |
Conséquences sur le contrôle technique : L’absence de certificat d’immatriculation ou l’un des documents cités ci-dessus entraîne un renvoi du véhicule X.
En complément du certificat d’immatriculation ou de l’un des documents d’identification mentionnés ci-dessus, les documents suivants sont présentés au contrôleur lors de chaque contrôle technique:
Conséquences sur le contrôle technique :
* L’absence de l’un des documents mentionnés ci-dessus entraîne un renvoi du véhicule
** L’absence de l’un des documents mentionnés ci-dessus entraîne un sursis du véhicule S
