Réglementation : l’arrêté du 18 juin 1991 modifié

Quand :

Depuis le 01/01/2011, le contrôle technique des véhicules fonctionnant au gaz (GNV ou GPL), doit être réalisé dans un centre de contrôle, par un contrôleur habilité gaz.

Le centre de contrôle technique PYRAME SIM est qualifié pour réaliser les contrôles techniques des véhicules au gaz.

Conséquences sur le contrôle :

Le contrôle technique des véhicules au gaz est renforcé en tenant compte du type de gaz (GPL ou gaz naturel). En plus du contrôle classique, l’installation gaz du véhicule est vérifiée : réservoir gaz, accessoires fixes sur le réservoir, circuit de gaz carburant et les protections et carters de protection du réservoir gaz.

Présentation du véhicule :

En complément du certificat d’immatriculation, doivent être présentés : soit la carte verte, soit un document établi par l’installateur du réservoir GNV.

Lors de la présentation, au contrôle technique, d’un véhicule fonctionnant au GNV, le niveau de carburant gaz, doit être au moins égal à 50% de sa capacité (cette prescription n’est pas applicable aux véhicules fonctionnant au GPL).

Le contrôle technique s’est renforcé encore avec 7 points de contrôle supplémentaires, soit 125 au total. Organes de sécurité et tenue de route restent dans le collimateur pour cette version 2012 de la réglementation européenne : Système de désembuage, fonctions anti-brouillard, faisceaux électriques, anti-encastrement protection latérale, avertisseur sonore et sa commande, dispositif antivol et indicateur de vitesse. Parallèlement, 6 points de contrôle passent désormais en contre-visite : l’anomalie importante de fonctionnement de l’assistance de freinage, du système d’assistance de direction, des suspensions, les roulements de roues, circuits de suspension et roues (résistance importante à la rotation).
Ces 7 points supplémentaires entrainent mécaniquement une hausse du temps passé sur chaque véhicule, estimé à environ 5 minutes supplémentaires. Les tarifs peuvent donc mécaniquement augmenter, sachant qu’ils sont libres en France et varient entre 60 et 80 euros par contrôle selon les régions. Une hausse qui cependant ne devrait pas excéder, si elle est appliquée, les « 3 à 4 euros », selon Bernard Desbouvry, le président de Secta Autosur.