Présence des disques de limitation de vitesse
Depuis le 18 novembre 2008, les TCP doivent porter suivant le cas un ou plusieurs disques :
pour les autocars aménagés pour le transport des passagers debout et les autobus, le disque 70 devra être présent en supplément des disques prévus.Le tableau ci-dessous rappelle la réglementation concernant la présence des disques de limitation de vitesse.
| Catégorie de véhicule TCP | Disques |
| Autocars PTAC > à 10 t (sans ABR) | 90 |
| Autocars PTAC > à 10 t (avec ABR) | 90/100 |
| Autocars PTAC ≤ à 10 t | 100 |
| Autocars aménagés pour transport des passagers debout | 70 en supplément des disques prévus |
| Autobus | 70 |
Présence des strapontins
Depuis le 21 octobre 2008, la présence des strapontins est interdite dans les autocars à faible capacité , celle-ci est sanctionnée par un refus au contrôle technique. Nous vous rappelons que les strapontins sont les sièges situés dans l’allée ; les autres sièges relevables ne sont pas concernés par cette réglementation.De plus, les accoudoirs côté allée doivent être présents et leur absence conduira à une observation sur le PV de contrôle.
Pour résumer :
Si vous vous présentez au contrôle technique avec les strapontins :la sanction du contrôle technique sera un refus avec pour défaut : « présence des strapontins non autorisée ».
Vous devez supprimer les strapontins et vous présenter en contre visite au contrôle technique.
Si vous vous présentez au contrôle technique sans les strapontins :
- Soit le nombre de places devient inférieur à 10, conducteur compris, (suite à la suppression des strapontins), alors la sanction du contrôle technique est un sursis avec pour défaut : « non concordance avec la carte violette ou l’attestation d’aménagement nécessitant une RTI ». Vous devez ensuite vous présenter à la DRIRE avec votre PV de contrôle en cours de validité et la carte violette ou l’attestation d’aménagement pour réaliser une RTI qui vous permettra d’établir une carte grise VL.
- Soit le nombre de places est supérieur ou égal à 10, le contrôle technique est accepté mais le contrôleur note l’observation « non concordance avec la carte violette ou l’attestation d’aménagement ne nécessitant pas une RTI ». Vous devez ensuite vous présenter à la DRIRE avec votre PV de contrôle en cours de validité et la carte violette ou l’attestation d’aménagement afin d’établir ou de modifier l’attestation d’aménagement suite à la suppression des strapontins
